Gay Lea Foods Co-operative Limited (« Gay Lea »)
Votre usage et votre accès à ce site Web sont assujettis aux modalités qui suivent. En visualisant ou en utilisant ce site Web, vous convenez d’être lié par ces modalités et lois. Si vous êtes en désaccord avec toute disposition de cet avis juridique ou de notre politique en matière de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Modalités d’utilisation
L’intégrité du contenu, dont les textes, les images, l’audio et la vidéo, est protégée par le droit d’auteur et ne peut pas être distribuée, modifiée, reproduite ou utilisée, en tout ou en partie, sans le consentement préalable par écrit de Gay Lea, sauf que vous recevez par la présente une permission non exclusive de télécharger le contenu de ce site Web à tout ordinateur unique à vos fins personnelles, non commerciales seulement, sous réserve qu’aucune modification, ou autre utilisation ou reproduction n’est permise, et sous réserve que vous conserviez intacts tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres avis d’exclusivité, et que vous vous conformiez à ces modalités ou autres conventions applicables à l’utilisateur final.
Si vous enfreignez toute modalité, votre autorisation à utiliser ce site Web prendra fin automatiquement et vous devrez immédiatement détruire tout matériel téléchargé ou imprimé. Tout droit ne vous ayant pas été accordé expressément dans ces modalités ou dans toute convention applicable à l’utilisateur final est réservé par Gay Lea.
Avis de marque de commerce
« Gay Lea » est une marque de commerce de Gay Lea Foods Co-operative Limited. Le nom de domaine inscrit www.gaylea.com est une marque de service de Gay Lea Foods Co-operative Limited. Gay Lea Foods Co-operative Limited est aussi le propriétaire des marques de commerce liées à ses divers produits décrits à ce site Web. Toute autre marque de commerce, toute marque de service et tout logo utilisés à ce site Web sont des marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Aucun usage des marques de commerce, marques de service et noms commerciaux et de produits figurant à ce site Web ne peut être fait sans la permission préalable par écrit de leurs propriétaires respectifs.
Limite de responsabilité
Bien que Gay Lea veille à l’intégrité et à la précision de ce site Web, elle ne formule aucune déclaration, garantie ou assurance en ce qui a trait à l’exactitude, la récence ou la précision de ce site Web, que celles-ci soient expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de commercialité, d’adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et n’est aucunement responsable des dommages et préjudices découlant de votre accès au site et de votre utilisation de toute information fournie au site.
Ce site pourrait contenir des liens ou références vers d’autres sites. Gay Lea ne formule aucune déclaration, garantie ou assurance en ce qui a trait à toute information fournie à ces sites et n’est aucunement responsable de ce contenu, ni des dommages et préjudices découlant de leur utilisation. Tout lien vers d’autres sites n’est fourni qu’à titre de commodité aux utilisateurs de ce site Web et n’est pas parrainé par Gay Lea.
Renseignements confidentiels et exclusifs/soumissions des visiteurs
En envoyant à Gay Lea toute information ou tout matériel par l’entremise de ce site Web, dont des messages de courriel et toute donnée, image, son, texte et autres choses incluses à la présente (collectivement, les « communications »), vous accordez à Gay Lea la permission sans restriction, irrévocable, à l’échelle mondiale et sans redevances d’utiliser, de reproduire, de présenter, d’effectuer, de modifier, de transmettre et de distribuer ces communications dans tous les médias actuellement connus ou élaborés plus tard, et vous convenez que Gay Lea est libre d’utiliser l’ensemble des idées, concepts, connaissances ou techniques que vous nous envoyez pour tout motif. Le terme « communications » exclut les renseignements personnels assujettis à notre politique en matière de confidentialité.
Loi applicable et compétence
Ces modalités sont contractées dans la province de l’Ontario et sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario, à l’exclusion des règles concernant les conflits de lois. Chacune des parties à ces modalités se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, et renonce à toute objection portant sur la compétence, le lieu ou la compétence matérielle de ces tribunaux.
Intégralité de la convention
Ces modalités constituent l’intégralité de la convention entre Gay Lea et vous en ce qui a trait à l’objet de la présente. À son entière discrétion, Gay Lea pourrait de temps à autre réviser ces modalités en mettant à jour cette publication. Vous devrez donc visiter cette page périodiquement pour voir les modalités en vigueur afin d’être conscient de toute révision vous étant exécutoire. Certaines dispositions de ces modalités pourraient être remplacées par des avis ou modalités juridiques expressément désignés à des pages particulières de ce site Web.
